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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE:

comize.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site: comize.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être

considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un

utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la

localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que

les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après:

comize.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement

des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le

consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère

personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour

quelles raisons ses données sont collectées;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou

plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne

exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée

limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,

l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des

données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la

collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au

moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• 􀂺utilisateur a expressément consenti au traitement;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

• Le traitement répond à une obligation légale;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne

concernée ou d'une autre personne physique;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui

relève de l'exercice de l'autorité publique;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts

légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA

NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Comize sont les suivantes :

Prénoms, noms, mails

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact et d'abonnement à la newsletter

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions

raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réponse aux demandes de contact ou d'abonnement a la newsletter.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Consentement de l'utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées

que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Comize est hébergé par: WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis

􀂺hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant +1.4156399034.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Caroline Dupas. Il peut être contacté

de la manière suivante

Via le formulaire de contact

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au

service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les

transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles

ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou

de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches

disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur

est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE !:UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur

possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui

communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente)

jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE 􀂈UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE

DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

􀂉utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le

concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

􀂉utilisateur envoi un message via le formulaire

b. Droit à la portabilité des données

􀂉utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un

autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

􀂉utilisateur envoi un message via le formulaire

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

􀂉utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site,

sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant

prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de

ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

􀂉utilisateur envoi un message via le formulaire

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une

décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le

concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées

s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de

l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un

des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et

des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et

Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données

personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans. l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des

données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

􀂉éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou

qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE M ODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIA LITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:

comize.fr

􀂉éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de

se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de

confidentialité est intervenue le : fil.LQ5/2023.

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